Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Au 1^er janvier 2022, la SVE (saisine par voie électronique) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’avoir la capacité de recevoir ces dernières sous forme dématérialisée.

Le dépôt en ligne c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez,
• Un gain de temps et d’argent
• Une démarche plus écologique
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à disposition à compter du 1^er janvier 2022, un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

• Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/
• Je crée mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
• Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
• J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
• Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nous continuerons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Autorisations d’urbanisme

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle doit se faire entre le 1er septembre et le 31 septembre de chaque année.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Depuis le 1er janvier 2022, le SICTOM de la région de Morestel devient SYCLUM et reprend la compétence Déchets sur notre commune en lieu et place du SMND.
Cette nouvelle organisation a été pensée pour donner plus de cohérence territoriale à la gestion des déchets suite à la création des Vals du Dauphiné.
Désormais, le SYCLUM interviendra seul sur le territoire de la communauté de communes.

Si vous rencontrez un problème de collecte ou que vous avez besoin d’un renseignement, vous pouvez contacter le Syclum des manières suivantes :

mail : contact@syclum.fr
Téléphone : 04 74 80 10 14
Adresse postale : 784 chemin de la déchèterie – 38510 Arandon-Passins

Plus d’info sur le site du Syclum 

Info collecte

A compter du 1er janvier 2023, les collectes des Ordures Ménagères (OM) et des Bacs Jaunes (BJ) seront effectuées une semaine sur deux en alternance, semaines impaires pour les OM et semaines paires pour les BJ.

Nous vous invitons à télécharger le calendrier de collectes de l’année 2023

On simplifie le tri, téléchargez ici le nouveau mémo tri

Points d’Apports volontaires

Il y a 3 points d’apport volontaire sur la commune

• le parking de la salle des fêtes
• le parking du stade
• le lavoir (vers le quartier de Marlieu)

Les déchèteries

RECENSEMENT MILITAIRE – JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté se dématérialise pour les administrés et pour les mairies.  

Vous pouvez désormais procéder à votre recensement en ligne sur le site https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Retrouvez plus d’info sur le Tryptique à destination des administrés

Assistant(e)s Maternel(le)s Agréé(e)s

Pour télécharger la dernière liste des Assistant(e)s Maternel(le)s Agréé(e)s mise à jour en septembre 2024 Cliquez ici

La commune de Montagnieu dispose de 2 salles.
Elles sont louées uniquement aux associations, aux habitants et au personnel communal de Montagnieu.

Pour les réservations ou plus de renseignement, merci de prendre contact avec Mme Mireille DENISSE au 04 74 83 30 79

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LA SALLE D’ANIMATION :

Les locations débutent le samedi matin et se terminent le dimanche soir.

Les tarifs
(Depuis le 01/01/2023)

• Pour les habitants et employés de la commune :

– Salle seule : ……………………………………………………………..190, 00 €
– Cuisine + salle : ………………………………………………………230, 00 €
– Energie (le Kwh) : …………………………………………………. au tarif en vigueur à la date de la location
– Nettoyage seul et réservation: …………………………50, 00 €

• Pour les associations extérieures de la commune et les professionnels:

– Cuisine + salle : ………………………………………………………360, 00€  + le chauffage

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LA SALLE DE L’ ASSOCIATION D’ÉDUCATION POPULAIRE :

La salle communale A.E.P. et la buvette extérieure peuvent être utilisées  les habitants de la commune et les associations communales.

Les tarifs

• Habitants de la commune à titre familial (30 personnes à l’intérieur)………… 55 €
• Pour les associations communales (30 personnes à l’intérieur)……………… Gratuit
• Habitants de la commune à titre professionnel (30 pers. à l’intérieur) ……….60 €

Une caution de 20 € sera demandée pour valider la date (associations pour une activité et particuliers).

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Téléalarme

Si vous souhaitez bénéficier du service téléalarme, vous devez contacter le secrétariat de la mairie au 04 74 97 08 04

Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) des Deux Vallées

Le SSIAD des deux vallées est un service social et médico-social qui intervient sur 17 communes auprès des personnes âgées et handicapées à la demande des familles. Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus, malade ou dépendantes, aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies, des prestations de soins infirmiers sous forme de soins de base.

Pour Contacter le SSIAD Tél 04 74 88 29 60

ADMR

L’association du service à domicile ADMR intervient chez toute personne ayant besoin d’une aide :

– dans les familles si vous êtes confrontés à des changements (maladies, hospitalisation, décès, grossesse difficile, naissance, …) avec l’intervention de professionnels qualifiés,

– auprès des personnes désirant un simple coup de main pour un peu plus de confort,

– pour faire face aux difficultés liées à l’âge, au handicap ou à la maladie

L’association locale ADMR de St Didier de la Tour

L’association locale exerce son activité sur les communes de St Didier de la Tour, Le Passage, Montagnieu, Ste Blandine, mais également sur la commune de La Tour du Pin.

Elle fonctionne avec une équipe de bénévoles fortement engagés pour détecter les besoins, créer et faire fonctionner les services. L’association est employeur des salariées qui effectuent les interventions auprès des personnes aidées.

Pour contacter l’ADMR : 04 74 97 54 05

Relations de bon voisinage

Brûler des déchets dans son jardin, 

Faire du feu dans son jardin est interdit Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères n’est pas autorisé, sous peine d’amende ou de sanctions plus graves. Les déchets considérés comme ordures ménagères sont par ailleurs définis par le décret n ° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, concernant la classification des déchets. Les déchets de jardin et de parc sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 de ce décret, en tant que déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations. Les déchets verts sont donc considérés comme des déchets ménagers. DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.

Rappel des horaires de la déchetterie :

St Victor de Cessieu :

Lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
Samedi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Pensez au compostage : transformez vos déchets de cuisine et de jardin en engrais naturel et gratuit.

Le SMND vous propose des composteurs à prix réduits (tél 04 37 03 37 04)

Horaires autorisés pour les travaux bruyants,

Travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore selon article 9 de l’arrêté préfectoral n°97-5126 du 31 juillet 1997.

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h