Urbanisme – Vos démarches

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Pour toute construction, vous devez respecter :

Le Code de l’Urbanisme

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en vigueur depuis le 19/12/2019

Pour connaitre le zonage de votre parcelle vous pouvez télécharger le document graphique de la commune de Montagnieu  en cliquant ici ou vous pouvez contacter la mairie.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux ou de demander en mairie quelles formalités doivent être faites.

Les formulaires en fonction de votre projet

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