Relations de bon voisinage
Brûler des déchets dans son jardin,
Faire du feu dans son jardin est interdit Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères n’est pas autorisé, sous peine d’amende ou de sanctions plus graves. Les déchets considérés comme ordures ménagères sont par ailleurs définis par le décret n ° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, concernant la classification des déchets. Les déchets de jardin et de parc sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 de ce décret, en tant que déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations. Les déchets verts sont donc considérés comme des déchets ménagers. DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.
Rappel des horaires de la déchetterie :
St Victor de Cessieu :
Lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
Samedi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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Horaires autorisés pour les travaux bruyants,
Travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore selon article 9 de l’arrêté préfectoral n°97-5126 du 31 juillet 1997.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
