L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
Arrêté Préfectoral n°2013-322-0020
DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 € maximum (contravention de 3ème classe)
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Pour les activités agricoles et forestières, plus d’informations ici