NUISANCES SONORES

Rappel de la réglementation pour l’utilisation par les particuliers d’engins bruyants : tondeuses, débroussailleuses,…

Jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30
Samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H
Dimanche et jours fériés : de 10H à 12H

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

 

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BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

L’arrêté préfectoral n°38-2013-322-0020 du 18 novembre 2013 INTERDIT en tout temps et sur l’ensemble du territoire départemental le brûlage des déchets végétaux à l’air libre ou en incinérateur individuel.

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de cet arrêté s’expose à une amende de 450 €

Seuls les agriculteurs et forestiers, uniquement dans le cadre de leurs activités, sont autorisés à cette pratique par l’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l’arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006

Arrêté Préfectoral n°38-2018-02-01-006

Arrêté Préfectoral n°2013-322-0020

Arrêté Préfectoral n°2016-05-12-005

DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.

Rappel des horaires de la déchetterie :

St Victor de Cessieu :

Lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
Samedi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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